Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation des services JitaVision, incluant l'application mobile, les interfaces web associées et les fonctionnalités backend accessibles aux utilisateurs.

2. Acceptation et opposabilité

La création d'un compte ou l'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.

3. Conditions d'accès au service

L'accès au service est réservé à un usage personnel ou professionnel conforme à la finalité de la plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et pendant toute la durée d'utilisation du compte.

4. Compte utilisateur et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées sur son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à support@jitavision.com.

L'éditeur peut mettre en œuvre des mécanismes de sécurité tels que la gestion des sessions, la révocation de tokens, la limitation de tentatives de connexion ou des mesures de vérification supplémentaires selon le niveau de risque détecté.

5. Profils mineurs et représentants légaux

Le service peut permettre la gestion de profils mineurs reliés à un ou plusieurs représentants légaux. L'utilisateur déclarant agir pour un mineur garantit disposer de l'autorisation légale nécessaire et assume la responsabilité des informations renseignées au titre de ce profil.

6. Fonctionnalités du service

Le service peut inclure, selon la configuration produit, des fonctionnalités de gestion de compte, de profils (utilisateur, élève, mineur), de traitement OCR de scoreboard, de gestion vidéo, de notifications push/email, d'export de données et de suppression/restauration de compte.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées, suspendues ou indisponibles selon l'environnement technique, le type de compte, la plateforme mobile/web ou les choix de configuration de l'exploitant.

7. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à:

• utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du service;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autrui;
• ne pas détourner les finalités du service à des fins illicites;
• respecter les droits des tiers, notamment en matière de vie privée et d'image.

8. Disponibilité, maintenance et évolution

Dimitri Lefebvre met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

L'éditeur peut effectuer des opérations de maintenance, de correction ou d'amélioration susceptibles d'entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'ouvre automatiquement droit à indemnisation.

9. Suspension, limitation et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif ou de risque de sécurité, l'accès au service peut être suspendu ou limité de manière temporaire ou définitive, sans préjudice des voies de recours légales.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et éléments de l'application demeurent la propriété de Dimitri Lefebvre. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles et RGPD

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut notamment exercer ses droits RGPD via les mécanismes prévus par le service (export de données, gestion des consentements, suppression et restauration de compte dans la fenêtre de grâce, selon les conditions techniques et légales applicables).

12. Suppression de compte

Une demande de suppression peut être effectuée à tout moment via la page Demande de suppression de compte.

La suppression peut s'opérer en deux temps: une phase de désactivation ou anonymisation immédiate, puis une suppression définitive selon la fenêtre de grâce prévue par la politique de conservation en vigueur.

13. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou de revenus liés à l'utilisation du service, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions fonctionnelles, techniques, réglementaires ou légales. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

15. Droit applicable, juridiction et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun.

Pour toute question relative aux CGU: support@jitavision.com.